| | un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret |  |
|
| Auteur | Message |
|---|
picard7474
Nombre de messages: 1
Date d'inscription: 02/09/2010
| | Sujet: un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret Jeu 2 Sep - 19:57 | |
| bonsoir à tous,
je désire demander une retraite anticipée, en tant que père de trois enfants avec 15 ans de service, le hic c'est que je n'ai pas les 2 mois d'interruption de service pour chaque enfants, ils sont nés en 89,93 et 2000.
celà vaut il la peine d'aller au tribunal administratif? moi franchement j'ai envie , un collègue est -il ds ce cas ?
merci et bonsoir à tous
|
|
| | |
poker69
 Nombre de messages: 62
Localisation: Auvergne
Humeur: Reclassé
Date d'inscription: 06/05/2009
| | Sujet: 3 enfants !!! Jeu 9 Sep - 23:16 | |
| Je pense que tu peux le faire en ayant qq raisons de croire au succes !!!
La derniere loi concernant ce sujet date je crois de 2005 ... elle stipule si mes souvenirs st bon qu'il faut s'être arrété 2 mois pendant le laps de tps compris entre 1 mois avt la naissance et 3 mois aprés pour chaque enfants (le tps partiel ne cpte pas !).
Tes enfants st nees après 2005 et tu ne pouvais être au courrant de la dite loi donc vas y !!!
j'y ai moi même pensé alors que 2 de mes 3 enfants st nees en 2006 mais comme se st des jumaux la loi ds se cas là peut être attaquée (car trés difficile de viser juste 4 mois d'arrêt pile poil au bon moment c'est impossible) mais bon seulement 20 ans de boite et donc retraite trop petite ....
Bon courrage ! |
|
| | |
petitprince11
Nombre de messages: 2
Date d'inscription: 13/10/2010
| | Sujet: Re: un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret Mer 13 Oct - 18:12 | |
| Appel à tous les postiers fonctionnaires, pères de trois enfants minimum avec 15 ans de services MAIS sans période d'arrêt de 2 mois justifiée !!
Ceci concerne encore picard7474 et j'espère beaucoup d'autres..
Cela fait 3 mois que je m'intéresse de très près à la possibilité de demander ma retraite anticipée mais beaucoup de questions restent en suspens.
J'ai les coordonnées de 2 avocats que je souhaite contacter au téléphone dès demain pour connaître réellement les chances d'aboutir avec les 3 recours nécessaires.
Mon but est de trouver des collègues dans mon cas désireux de me rejoindre dans ma démarche pour réduire les frais d'avocats.
Un avocat sur son site annonce en 2008 des frais avoisinant les 2500 €; un autre qui a défendu un collègue EDF-GDF avec 6 de ses collègues sur la région a payé au final et pour sa part 1500 €.
Répondez moi vite pour prétendre aux conditions avantageuses en signalant votre région.
Pour ma part, je suis en Languedoc Roussillon.
J'ai oublié de vous dire que le motif invoqué sera un recours pour discrimination entre les mères et pères. Par exemple, dans mon cas, mon épouse est postière et fonctionnaire. Elle a pris un congé parental en 1992 que je ne pouvais donc pas prendre (un seul peut le faire).
Bougeons nous vite !!! |
|
| | |
yannguen
Nombre de messages: 1752
Localisation: Auvergne
Emploi/loisirs: Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur: Il y a la France qui bosse et l'autre qui empoche
Date d'inscription: 02/05/2010
| | Sujet: Re: un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret Ven 15 Oct - 16:25 | |
| | petitprince11 a écrit: | Appel à tous les postiers fonctionnaires, pères de trois enfants minimum avec 15 ans de services MAIS sans période d'arrêt de 2 mois justifiée !!
Ceci concerne encore picard7474 et j'espère beaucoup d'autres..
Cela fait 3 mois que je m'intéresse de très près à la possibilité de demander ma retraite anticipée mais beaucoup de questions restent en suspens.
J'ai les coordonnées de 2 avocats que je souhaite contacter au téléphone dès demain pour connaître réellement les chances d'aboutir avec les 3 recours nécessaires.
Mon but est de trouver des collègues dans mon cas désireux de me rejoindre dans ma démarche pour réduire les frais d'avocats.
Un avocat sur son site annonce en 2008 des frais avoisinant les 2500 €; un autre qui a défendu un collègue EDF-GDF avec 6 de ses collègues sur la région a payé au final et pour sa part 1500 €.
Répondez moi vite pour prétendre aux conditions avantageuses en signalant votre région.
Pour ma part, je suis en Languedoc Roussillon.
J'ai oublié de vous dire que le motif invoqué sera un recours pour discrimination entre les mères et pères. Par exemple, dans mon cas, mon épouse est postière et fonctionnaire. Elle a pris un congé parental en 1992 que je ne pouvais donc pas prendre (un seul peut le faire).
Bougeons nous vite !!! |
Bonjour,
j'ai trouvé ça!
VOIR Arrêt CASTAING
Un père de trois enfants bénéficie de la retraite anticipée avec jouissance immédiate.
En application de l'article 141 du traité de l'Union Européenne la retraite anticipée avec jouissance immédiate de pension et les bonifications pour enfants que le code des pensions civils et militaires réserve aux femmes ayant élevé trois enfants vivants sont étendues aux fonctionnaires hommes.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/l-union-europeenne,6398.html |
|
| | |
petitprince11
Nombre de messages: 2
Date d'inscription: 13/10/2010
| | Sujet: Re: un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret Ven 15 Oct - 20:09 | |
| Merci yannguen
Pour être plus précis, voici le lien qui rassure
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/dispositif-de-depart-anticipe-pour,12046.html
Mais faut-il encore établir les recours nécessaires pour espérer un droit à la pension !
J'attends une réponse sous huitaine d'un avocat spécialisé...
a+ |
|
| | |
yannguen
Nombre de messages: 1752
Localisation: Auvergne
Emploi/loisirs: Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur: Il y a la France qui bosse et l'autre qui empoche
Date d'inscription: 02/05/2010
| | Sujet: Re: un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret Ven 15 Oct - 20:58 | |
| | petitprince11 a écrit: | Merci yannguen
Pour être plus précis, voici le lien qui rassure
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/dispositif-de-depart-anticipe-pour,12046.html
Mais faut-il encore établir les recours nécessaires pour espérer un droit à la pension !
J'attends une réponse sous huitaine d'un avocat spécialisé...
a+ |
ok j'espère que ton recours sera favorable et que tu ne seras pas débouté! |
|
| | |
yannguen
Nombre de messages: 1752
Localisation: Auvergne
Emploi/loisirs: Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur: Il y a la France qui bosse et l'autre qui empoche
Date d'inscription: 02/05/2010
| | Sujet: Re: un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret Sam 16 Oct - 20:05 | |
| | petitprince11 a écrit: | Merci yannguen
Pour être plus précis, voici le lien qui rassure
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/dispositif-de-depart-anticipe-pour,12046.html
Mais faut-il encore établir les recours nécessaires pour espérer un droit à la pension !
J'attends une réponse sous huitaine d'un avocat spécialisé...
a+ |
voici un jugement du conseil d'Etat!
Le refus de la caisse nationale de retraite des collectivités territoriales d'accorder ce bénéfice aux agents de sexe masculin est donc illégal
(TA Nancy-ordonnance de référé-19 septembre 2003;REQ.N°031262-C.)- Fichiers joints
 20051212%20avis%20CE%20retraite%20anticipee.pdf - Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
- (18 Ko) Téléchargé 22 fois
|
|
| | |
| | un recours est t-il possible auprès du tribunal administratif pour les peres de trois enfants qui ne justifie pas de 2 mois d'arret | |
|
