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 la CPAM de quoi jme mêle

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-FQ-REBEL

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MessageSujet: la CPAM de quoi jme mêle   Dim 3 Oct 2010 - 22:43


Les caisses primaires d’assurance maladie du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), du Rhône (Lyon), des Alpes-Maritimes (Nice), de Paris, d’Ille-et-Vilaine (Rennes) et du Bas-Rhin (Strasbourg) vont pratiquer, à titre expérimental, des contrôles sur des arrêts de travail concernant certains fonctionnaires d’Etat.

Assurance maladie : expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

L’expérimentation porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d’une durée inférieure à 6 mois consécutifs et n’ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Les contrôles touchent les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs. Par ailleurs, des contrôles ponctuels peuvent être réalisés lorsqu’il est constaté plus de 3 arrêts de travail de courte durée au cours des 12 derniers mois, dès lors que le 4ème arrêt est d’une durée supérieure à 15 jours. La convention de partenariat entre les ministères et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du dimanche 2 mai 2010. Cette convention est conclue pour la durée de l’expérimentation, soit 2 ans.

La mise en place de ce dispositif nécessite la création d’un outil pour enregistrer les données relatives au contrôle des arrêts maladie. Le décret publié au Journal officiel du dimanche 19 septembre 2010 autorise la création de ce fichier par la Cnamts.
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yannguen



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MessageSujet: Re: la CPAM de quoi jme mêle   Lun 4 Oct 2010 - 9:22

-FQ-REBEL a écrit:

Les caisses primaires d’assurance maladie du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), du Rhône (Lyon), des Alpes-Maritimes (Nice), de Paris, d’Ille-et-Vilaine (Rennes) et du Bas-Rhin (Strasbourg) vont pratiquer, à titre expérimental, des contrôles sur des arrêts de travail concernant certains fonctionnaires d’Etat.

Assurance maladie : expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

L’expérimentation porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d’une durée inférieure à 6 mois consécutifs et n’ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Les contrôles touchent les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs. Par ailleurs, des contrôles ponctuels peuvent être réalisés lorsqu’il est constaté plus de 3 arrêts de travail de courte durée au cours des 12 derniers mois, dès lors que le 4ème arrêt est d’une durée supérieure à 15 jours. La convention de partenariat entre les ministères et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du dimanche 2 mai 2010. Cette convention est conclue pour la durée de l’expérimentation, soit 2 ans.

La mise en place de ce dispositif nécessite la création d’un outil pour enregistrer les données relatives au contrôle des arrêts maladie. Le décret publié au Journal officiel du dimanche 19 septembre 2010 autorise la création de ce fichier par la Cnamts.

Bonjour,

si tu reprends mon sujet : C'est passé totalement inaperçu! c'est normal.
De toute façon, les expérimentations, les essais, nous savons comment ça se termine, ILS DEVIENNENT DEFINITIFS!
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Eloka



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MessageSujet: Re: la CPAM de quoi jme mêle   Lun 4 Oct 2010 - 10:45

Bonjour,

je ne vois rien de neuf dans tout ceci.

La poste a toujours, et de plus en plus, pratiqué ces contrôles avec les même critères. A la différence qu'elle passait par des prestataires qui coutent un bras pour chaque contrôle.
Là, on va payer la sécu pour qu'elle fasse ces contrôles. La sécu a de toute façon le droit de le faire dans la mesure ou c'est elle qui paie les arrêts maladie. Car c'est bien l'argent de la sécu qui paie les fonctionnaires en maladie, simplement, ça transite par le service Poste.

Quoi qu'il en soit, je suis à peu près sûre que ces contrôles ne seront pas systématiques car ce serait trop couteux: la poste visera les arrêts douteux dont on a aucune info. Pour les gens dont on sait qu'ils st souffrants, aucun interet de pratiquer des contrôles.
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yannguen



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MessageSujet: Re: la CPAM de quoi jme mêle   Lun 4 Oct 2010 - 12:10

Eloka a écrit:
Bonjour,

je ne vois rien de neuf dans tout ceci.

La poste a toujours, et de plus en plus, pratiqué ces contrôles avec les même critères. A la différence qu'elle passait par des prestataires qui coutent un bras pour chaque contrôle.
Là, on va payer la sécu pour qu'elle fasse ces contrôles. La sécu a de toute façon le droit de le faire dans la mesure ou c'est elle qui paie les arrêts maladie. Car c'est bien l'argent de la sécu qui paie les fonctionnaires en maladie, simplement, ça transite par le service Poste.

Quoi qu'il en soit, je suis à peu près sûre que ces contrôles ne seront pas systématiques car ce serait trop couteux: la poste visera les arrêts douteux dont on a aucune info. Pour les gens dont on sait qu'ils st souffrants, aucun interet de pratiquer des contrôles.

Bonjour,
franchement tu ne crois pas que la SS n'est pas assez en déficit, la boîte qui se vante de ces profits ferait mieux de continuer d'assurer les contrôles, les cons qui vont payer c'est encore nous.
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MessageSujet: Re: la CPAM de quoi jme mêle   Lun 4 Oct 2010 - 13:53

Le principe même du contrôle est discutable, dans la mesure ou l’arrêt maladie a été validé par un professionnel de la médecine et de ce fait, à mon sens, n'a pas a être remis en cause.

Ceci dit, s'il faut absolument être contrôlé, autant l’être par une institution respectable et objective (CPAM), que par des mercenaires véreux à la solde du grand patronnât !!!.
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MessageSujet: Re: la CPAM de quoi jme mêle   

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