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 Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ?

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AuteurMessage
oliver
Invité
Anonymous


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MessageSujet: Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ?   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? EmptySam 24 Avr 2010 - 10:05

bonjour,

je suis gardien d'immeuble et je distribue le courrier

je voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleine

je m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de cette absence

je garde donc le courrier de ce résident à la loge dans l'attente de son retour mais quand ?

légalement, ai-je le droit de garder le courrier ? dans le cas contraire, quelle mention particulière dois-je noter sur le courrier (comme on fait d'habitude pour les NPAI) qui sera remis en retour dans le sac de La Poste

merci d'avance pour votre aide
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titi62



Masculin Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : 62
Date d'inscription : 01/03/2010

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MessageSujet: Re: Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ?   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? EmptySam 24 Avr 2010 - 14:24

oliver a écrit:
bonjour,

je suis gardien d'immeuble et je distribue le courrier

je voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleine

je m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de cette absence

je garde donc le courrier de ce résident à la loge dans l'attente de son retour mais quand ?

légalement, ai-je le droit de garder le courrier ? dans le cas contraire, quelle mention particulière dois-je noter sur le courrier (comme on fait d'habitude pour les NPAI) qui sera remis en retour dans le sac de La Poste

merci d'avance pour votre aide

"Boite non accessible" retour à l'envoyeur.
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altehex

altehex

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Date d'inscription : 15/04/2010

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MessageSujet: cas juridiquement interessant   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? EmptySam 24 Avr 2010 - 14:44

quel est le statut du concierge? auxiliaire de la Poste ?
à quel titre le courrier lui est il confié ? mandataire du destinataire ?
si l'occupant est bien un occupant qui a le droit de decider du retour à l'envoyeur de son courrier?le syndic?la poste?
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Invité
Invité
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MessageSujet: boite aux lettres pleine   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? EmptySam 24 Avr 2010 - 15:13

quand il a été embauché par le syndic pour faire les fonctions de gardien dans son contrat on a du lui préciser que la distribution du courrier était de son ressort ,donc il n'est pas payé par la poste
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picsou
Invité
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MessageSujet: Re: Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ?   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? EmptyDim 25 Avr 2010 - 10:33

si le propriétaire ne réclame pas son courrier au bout d'un an et un jour il t'appartient Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? Lol
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-FQ-REBEL

-FQ-REBEL

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MessageSujet: Re: Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ?   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? EmptyDim 25 Avr 2010 - 20:41

Mauvaise réponse;
Courrier a rendre au facteur,qui apposera l'étiquette PND.
Monsieur le gardien ne peut garder ce courrier sans l'accord du destinataire.
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MessageSujet: Re: Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ?   Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? Empty

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