Personne vous en a parlé, mais voilà ce qu'a concocté " cochon de lait" dit xavier
Bertrand.
Un fonctionnaire retraité qui touche une retraite supérieure à 1005 euros.
Depuis janvier 2012 les polypensionnés ayant une pension supérieures aux Smic
net n'ont plus droit au minimum contributif.
C'est une des mesure de la réforme 2010.
NB : à partir du 1er janvier 2012, la somme de toutes les pensions( de base et complémentaire) et du minimum contributif, ne pourra plus dépasser 1005 € par mois. Aucun minimum contributif ne pourra être perçu si, avant son attribution, le total des pensions dépasse se plafond.
Source : loi du 9 novembre 2010 ( article 110 ) et décret 2011-772 du 28 juin 2011
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