- kiki01 a écrit:
- A Roger15:
merci pour tous ces liens...
Quant à la validité de ces vieux BO, c'est une autre question puisque pour reprendre un autre post, la loi Roustan de 1921 serait toujours applicable aujourd'hui !!!!!
Bonjour Kiki01,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
En ce qui concerne la
"loi Roustan de 1921" (loi du 30 décembre 1921 relative au rapprochement des conjoints), elle semble effectivement être toujours applicable aujourd'hui, même si ses articles 2 et 3 ont été modifiés par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970. On peut en trouver le texte sur ce lien Internet :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] . Il faudrait toutefois vérifier si des textes plus récents ne l'ont pas modifiée de nouveau.
En ce qui concerne la
"validité des vieux Bulletins Officiels des PTT", voici ce que j'ai retrouvé dans mes archives personnelles à l'époque où j'étais formateur à la poste, du temps des PTT :
Depuis le 1er janvier 1949 (Bulletin Officiel des PTT 1949 document 1-1 BT 8, page 1) les Bulletins Officiels des PTT avaient un format de 18,8 x 22 cm, format réduit à 14,85 x 21 cm par massicotage pour reliure annuelle.
Selon leur contenu les Bulletins Officiels des PTT avaient une couleur différente :
* couleur saumon "Cab" (Cabinet du Ministre) ;
* couleur rose "SF" (Services Financiers) ;
* couleur verte "Po" (Services Postaux) ;
* couleur bleu "T" (Télécommunications) ;
* couleur blanche "P.As" (Personnel et Affaires Sociales) ;
* couleur chamois "BC" (Budget et Comptabilité).
Jusqu'à la fin de 1948 les Bulletins Officiels des PTT paraissaient régulièrement : d'abord mensuellement jusqu'en 1914, puis bi et même tri-mensuellement ensuite. Chaque Bulletin Officiel pouvait contenir jusqu'à une centaine de pages traitant de sujets fort divers. Depuis le 1er janvier 1949 la parution régulière des Bulletin Officiels des PTT avait été supprimée : chaque texte était désormais publié en un fascicule distinct au fur et à mesure des nécessité du service. C'est depuis cette date que les Bulletins Officiels des PTT avaient des couleurs différentes selon la direction d'où émanait le texte.
L'instruction du 10 mai 1976 (Bulletin Officiel des PTT 1976 document 501 Cab 1, page 1) avait prévu que désormais seuls seraient numérotés avec une pagination continue sur chaque couleur les Bulletin Officiels à caractère permanent. En revanche, les Bulletins Officiels à caractère temporaire commenceraient tous à la page n° 1 car ils ne devaient pas être reliés une fois l'année terminée.
La très grande majorité des Bulletins Officiels des PTT avaient un caractère permanent, mais quelques uns avaient un caractère temporaire : ainsi ceux concernant les rémunérations des fonctionnaires.
Les Bulletins Officiels des PTT étaient en principe à
diffusion générale dans tous les services des PTT
(diffusion "A"), à l'exception des Bulletins des PTT à
diffusion "Z" qui n'étaient destinés qu'aux seules directions. C'était en bas et à droite de la première page du Bulletin Officiel qu'était indiquée sa diffusion :
"A" ou "Z".
En 1990 (dernière année de l'administration des PTT avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1991, de la
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, dite "loi Paul Quilès" relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ; voir :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] n'étaient valides que les Bulletins Officiels des PTT parus depuis 1945. Cela résultait d'une note du 28 novembre 1962, parue au Bulletin Officiel des PTT de 1962, document 327 BT 4, pages violettes n° 9 [couleur des pages de la Direction "BT", Bâtiments et Transports], qui déclarait périmés les Bulletins Officiels antérieurs à 1945. Cette note rappelait qu'une précédente note du 26 avril 1939 (Bulletin Officiels des PTT 1939 n° 14, page 382), avait déclaré périmés les Bulletins Officiels antérieurs à 1916.
Un dernier point plus personnel : lorsque j'étais formateur à la poste (j'ai évoqué sur ce
"Forum des Postiers" cette période de ma carrière, ainsi dans le sujet
"Ils triaient le courrier dans les trains" :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] j'avais la possibilité de consulter très souvent tous les "BO" très anciens : c'était une mine de renseignements sur les conditions de travail des postiers qui m'avaient précédés. Et puis, ce devait être en 1995 ou 1996 : progressivement tous les services ambulants ont été supprimés ainsi que les centres de tri situés dans les gares parisiennes (les "Bureaux-Gare") et les directions s'occupant des ambulants et des centres de tri. Plusieurs fois j'ai tenté de récupérer quelques uns de leurs vieux "BO" avant leur destruction et plusieurs fois j'ai eu la même réponse : «
Ah ! Quel dommage que tu ne m'en ait pas parlé il y a six mois, car nous avons envoyé au pilon plusieurs dizaines de "sacs 7" remplis de vieux "BO" !... » J'espère toutefois que quelques services en ont conservés certains.
Roger le Cantalien.
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