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 Grossesse, facilités de service et RTT

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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 28 Jan 2013 - 17:14

Bonjour à tous,

Je viens vous demander conseil sur un petit sujet.
Ce matin, mon encadrant, m'a demandé si je savais à partir de quand j'allais "perdre" mes RTT.... Sachant que je suis enceinte de 3 mois, et que je bénéficie actuellement d'une heure de travail "en moins" grâce aux facilités de service.
Elle m'a donc dit que vu que je ne faisais plus mon quota d'heures, j'étais censée perdre mes RTT.
Si c'est gagner une heure d'un coté et la reperdre aussi sec, je n'y vois pas grand intérêt.
Je n'ai rien trouvé dans les textes qui parlent de ça. Avez vous déjà entendu parler de cette modification ?
Merci d'avance.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 28 Jan 2013 - 17:37

Franchement, tu me poses une colle !!

Cela me semble quand même surprenant, car c'est une facilité de service...
Alors pourquoi ne pas baisser aussi ton salaire pendant qu'il y est ...



Dernière édition par kiki01 le Mar 29 Jan 2013 - 12:08, édité 1 fois
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 28 Jan 2013 - 17:42

tu ne dois pas perdre tes RTT
ces facilités de service liés à la maternité comme les ASA sont considérés comme des periodes effectives donc travaillées , cela n impacte pas sur tes repos de cycle

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La rebelle

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 28 Jan 2013 - 17:49

j ai trouvé ca aussi c est peut etre plus clair

La future maman doit se soumettre à plusieurs examens médicaux, prévus par le code de la santé publique. Les examens médicaux prénataux sont au nombre de sept (pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme). Le premier examen prénatal obligatoire doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse. Les autres examens prénataux obligatoires ont une périodicité mensuelle à partir du 1er jour du 4e mois de grossesse et jusqu'à l'accouchement (Décret 92-143 du 14 février 1992 art. 2 : JO 16 p. 2505 s.). Ces examens peuvent être pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme, à l'exception du premier examen prénatal et de l'examen postnatal qui ne peuvent être pratiqués que par un médecin (C. santé publ., art. L. 2122-1).

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération. En outre, elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, ainsi qu'au regard des droits légaux et conventionnels que la salariée tient de son ancienneté dans l'entreprise (C. trav., art. article L1225-16).

Le code du travail ne prévoit pas de limiter la durée de ces examens et pour cause cela serait contraire au respect de la vie privée de la salariée qui se trouverait dans l’obligation de justifier de part son état de santé un dépassement horaire de l’examen. Par contre l’absence doit, bien sûr, être raisonnable et par exemple une absence le matin pour examen médical obligatoire dans le cadre d’une grossesse ne justifie en rien d’une absence l’après-midi, sauf bien sûr arrêt de travail délivré le jour même.

Dans le cas où il ne s
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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 28 Jan 2013 - 19:01

Merci pour les réponses. Ca me permet un peu d'affuter mes armes avant de voir à quelle sauce ils vont me manger (ou tenter du moins !).
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pinpin



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 11:35

la rebelle à raison!!!!!
je fut enceinte 3 fois et je me souviens (surtout pour la premiere) que certes j'avais une heure en moins tout les jours mais aussi mes rtt!!!
de plus au cinquieme mois tu à encore 30 min supplementaire en moins par jours. soit au total 1h30 à partir du cinquieme mois.

ha et une derniere chose si tu à tes rendez vous mensuel chez le gynéco ou pour les échos pendant ton temps de travail, la poste ne peut refuser de te laisser partir. c'est un droit que tu as. Very Happy
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Syrene

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 11:55

Le cas se présente ici aussi, et comme je ne savais pas exactement les conditions (faut bien que je gère le planning) , j'ai demandé au DE qui me dit que pour la factrice enceinte, et qui a des facilités de service depuis hier, (donc elle ne fait plus sa tournée, reste au bureau, arrive 1h plus tard le matin), qu'elle ne pourra plus prétendre à ses RTT, je me renseigne cette après midi auprès de la RRH pour savoir.....
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kiki01

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 12:21

Syrene a écrit:
Le cas se présente ici aussi, et comme je ne savais pas exactement les conditions (faut bien que je gère le planning) , j'ai demandé au DE qui me dit que pour la factrice enceinte, et qui a des facilités de service depuis hier, (donc elle ne fait plus sa tournée, reste au bureau, arrive 1h plus tard le matin), qu'elle ne pourra plus prétendre à ses RTT, je me renseigne cette après midi auprès de la RRH pour savoir.....

J'ai quand même un gros doute, Syrene, car cette décision me semble "inégale" et injuste:

Un agent qui fait 35h/semaine sur 6 jours travaillerait 29h avec les facilités de service.

Un autre agent dans la même situation, mais avec une dht par exemple de 40h,
perdrait ses rtt à cause des facilités de service: il travaillerait donc 40-6=34h...

C'est à mon sens illégal , car nous sommes sensés avoir tous les mêmes droits et avantages....
Or, entre 29 et 34h, c'est presque une journée de travail de plus !!!

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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 12:34

Oui sauf que les facilités de service ne doivent pas faire "descendre" la durée journalière à moins de 5 heures.
Je suppose donc que des DE assez malins aient fait le calcul de ramener la personne à des horaires secs de 35h, sur 6 jours par ex, ce qui fait une DJT de 5,83, et à ce moment là, on ne peut attribuer que 0,83 (soit même pas une heure) de facilités de service à partir du 3ème mois et on peut même oublier l'heure et demie proposée à partir du 6ème mois ....
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Isis



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 13:42

Encore une fois durant ma seule et unique grossesse (je ne me suis pas avisée de recommencer) mon chef direct de l'époque quand je suis allée lui donner le certificat de grossesse aux 3 mois révolus m'a dit : Ca ne m'arrange pas du tout ! J'étais EAR, et il a tout fait pour me faire chier. Il m'a collé du ménage, pis pas de remplacements, pis oui pis non .... Il m'a fait aller le plus loin possible... Je ne me suis jamais plainte ! Il a fini par me raconter tout un tas de bobards sur mes droits, mes non droits, il est allé raconté à celui qui nous gèrait que je ne souhaitais pas travailler durant ma grossesse.... Heureusement que ce dernier m'a convoquée et que nous nous sommes expliqués à temps car mon compteur ne tournait pas .... Bah j'ai été dégoûtée de tout ce que j'ai subi de la part de ce mal propre qui m'a même dit qu'une femme devait faire un choix : le travail ou faire des enfants .... J'ai failli le baffer ce jour là ! Il voulait me faire faire une demande pour travailler plus longtemps avant l'accouchement car une collègue avait prévu d'aller à une communion justement au moment de mon futur départ pour maternité. Quel abruti !
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kiki01

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 14:26

Un exemple concret sur les facilités de service et les rtt:

je suis titulaire d'une tournée dont la dht est de 42h. (7h/jour)
je travaille 5 jours/7, le 6ème je suis en rtt .(je fais donc 35h/semaine)

Je suis enceinte de 3 mois donc je bénéficie d'une heure de facilité de service:
(7-1)x5= 30h/semaine.

Etant à 30h, mon chef me dit que je ne bénéficie plus de mon 6ème jour d'artt.

je viens donc travailler ce jour, (6h comme les autres jours), ce qui ferait 36h....
Mon chef me fait donc cadeau d'une heure (trop gentil) pour que je sois à 35h !!!

Résultat des courses, je fais toujours 35h, comme avant, mais en ayant pris mes 6h de facilité de service par semaine....

Elle est pas belle la vie à la poste ?????
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 14:54

Je repete peut etre , désolée mais ces facilités de service sont assimilées à une période de TRAVAIL EFFECTIF, ces heures ,considérées comme travaillées ne viennent pas en déduction de la DHT, les rtt sont donc dus de la meme façon

Article L1225-16
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

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La rebelle

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 14:58

Si on supprime les RTT pour ceux dont la DHT est supérieure à 35h , à cause de ces facilités , il faudrait alors réduire le salaire de ceux qui ont une DHT de 35h et qui n ont donc pas de RTT, s ils beneficient de ces facilités, pour etre équitable
c est inconcevable , totalement contraire au code du travail et de la sécurité sociale
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Lulu



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 15:04

c'est degueulasse puis tu fais une heure de mois mais elle t'es payée donc c'est comme si tu la faisais donc logiquement tu as toujours droit à tes rtt.
Moi le 10 Fev je suis à 3 mois de grossesse, hate !
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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 16:10

Le bénéfice des rtt reste le même malgré les facilités de service si la DHT ne change pas, je suis bien d'accord.
Sauf que je sens bien qu'ils vont me basculer sur une DHT à 35h (je suis actuellement à 38h10), sous prétexte que je ne sors plus en tournée, patati patata... Reste à savoir sous quelle forme ils vont le faire.
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 16:14

non , tu es facteur , tu es en horaire collectif donc tu as la meme DHT que les autres , le fait que tu ne sortes pas ne change rien à ta fonction ni à ton contrat, ni à tes horaires
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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 16:19

Oki ... je vais tenter d'y croire !!! Merci encore !
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 16:30

Rage_against-Laposte a écrit:
Oki ... je vais tenter d'y croire !!! Merci encore !
bon courage et si tu es trop inquiete rapproches toi d un syndicat, il existe des textes et il faut les utiliser , c est souvent l ignorance de nos droits qui permet à LP de faire ce qu elle veut
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Lulu



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 29 Jan 2013 - 16:59

oui fait appelle a un syndicat pour etre sure, ils abusent de ta situation !
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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 8:44

Et sinon ça a donné quoi niveau RRH ?
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Syrene

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 10:30

Après renseignements pris auprès des Rh et d'un syndicat:

les femmes enceintes qui ont droit à des facilités de service: 1h de moins à partir du début du 3 ème mois et 1h30 à partir du début du 6 ème mois, bénéficient toujours de leur repos de cycle, car les facilités de service entrent dans le temps travaillé!

par ailleurs ces mêmes femmes qui auraient droit à ne plus faire leur tournée, pour cela il faut un certificat médical du médecin traitant ou gynéco ou obstétricien attestant qu'elles ne peuvent plus assumer leur tournée pour raisons pathologiques.

Quoiqu'il en soit, si votre cycle de travail est par exemple comme ici à 37h30, la facilité de service est accordée soit en début soit en fin de service, mais ne déduit en rien votre temps téhorique , vous êtes toujours à 37h30 et bénéficiez toujours de vos repos de cycle.
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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 10:59

OK merci !!

Par contre, sur les documents officiels, il est bien indiqué qu'à partir de 3 mois de grossesse révolus, les préposés à la distribution ne sortent plus en tournée et ce, sans justificatif médical. Par contre, les agents volontaires peuvent continuer à le faire.
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 11:04

C'est exact, mais comme il faut toujours être prudent et se méfier de ceux qui connaissent peu ou pas la règle, ou ne cherche pas à la connaitresoyons prudents et un certificat médical sera le bienvenu en cas de soucis.....
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La rebelle

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 13:48

Syrene
c est exactement ce que j ai dit et justifié plus haut , c est peut etre à ton DE qu il faut l expliquer, apparement ni toi , ni lui n étiez au courant et si ce sujet n avaient pas été évoqué les agents concernées sur ton bureau auraient perdu leur RTT
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Syrene

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 14:03

Et bien c'est fait depuis ce matin, par l'intermédiaire d'un syndicat.... mais à mon avis il le savait, ça fait au moins 6 femmes enceintes depuis 2 ans sur la plaque, dont une juste avant que je n'arrive et qui m'a dit que pour elle la règlementation avait été aplliquée normalement, donc je vois pas pourquoi il voulait faire différemment ce coup ci, aussi après en avoir parlé avec la personne concernée, je lui ai conseillé de prévenir son syndicat et de leur demander exactement. Moi j'étais au courant, sauf pour l'histoire de RTT, parce qu'avant quand on bossait 35 h payé 35 (ou encore avant 39 payé 39), la question se posait pas....
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Rage_against-Laposte



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 30 Jan 2013 - 14:15

J'en ai parlé parce que sur la nouvelle plaque dont je dépends, je sais que l'an dernier, une factrice avait perdu ses RTT ... suite à sa grossesse et facilités de service.
Et comme mon encadrante m'en a parlé lundi, j'ai préféré prendre les devants ... parce que je sens qu'ils vont retenter le coup avec moi !
Merci en tout cas à tous ceux qui ont pris du temps pour se renseigner Smile
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Syrene

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 8:28

J'ai eu hier une précision de la part de RH mais je ne sais pas si c'est la règlementation, faut que je fouille!
Voici ce qu'on m'a dit, Tant que la factrice enceinte continue ses tournées rien ne change pour elle dans ses RTT même si elle a droit aux facilités de services (prise de service retardée ou fin de service avancée) par contre dès lors qu'elle reste au bureau, qu'elle ne fait plus de tournée, là il est considéré qu'elle doit faire 35 heures par semaines, desquelles on déduit quand même ses facilités de service, mais par contre comme elle est à 35 h elle n'a plus droit à ses RTT.

Exemple: Mme X travaille 37h30 par semaine, elle continue sa tournée, en prenant une heure plus tard, par exemple exemptée de TG ,d'ouverture, etc...) elle garde ses RTT de deux jours toutes les 6 semaines
Par contre si elle ne fait plus sa tournée, on lui aménage un emploi du temps sur 35 h pour qu'elle reste au bureau et fasse des travaux intérieurs, (pr exemple 35 h sur 5 jours soit 7h par jour, duquel on retire 1h, donc elle ne fait que 6h par jour) là elle n'a plus droit aux RTT.

je ne dis pas que c'est juste, normal ni même règlementaire, c'est la réponse que j'ai eu hier.
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M@rie

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 8:46

Dans les 2 cas, elle fait le même nombre d'heures par semaine en moyenne...

Bien sûr que c'est juste et normal, lorsque tu fais 35h par semaine, tu n'as pas de rtt...

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Marie
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Syrene

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 11:01

Sauf que je ne suis pas sure que ce soit règlementaire de la changer de rythme de travail sous prétexte qu'elle ne fait plus la tournée, par exemple la factrice d'ici, ils vont la passer en horaire mixte donc double trajet domicile travail, et lui faire un emploi du temps à 35h, or son contrat CDI précise bien qu'elle fait 37h30 par semaine.... c'est là qu'est la question, sur le ryhtme de travail pas sur les facilités de service....
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 11:25

Syrene a écrit:
Sauf que je ne suis pas sure que ce soit règlementaire de la changer de rythme de travail sous prétexte qu'elle ne fait plus la tournée, par exemple la factrice d'ici, ils vont la passer en horaire mixte donc double trajet domicile travail, et lui faire un emploi du temps à 35h, or son contrat CDI précise bien qu'elle fait 37h30 par semaine.... c'est là qu'est la question, sur le ryhtme de travail pas sur les facilités de service....

Je pense que dans ce cas, cela doit être en accord avec les 2 parties.
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 16:54

Si le contrat est à 37h30, ell doit avoir des RTT, les facilités de service n ont rien à voir là dedans , ce sont des périodes actives donc comprises dans la DHT
Si elle avait un contrat de 35h, qu aurait ils fait alors , ils l aurait mise à temps partiel ?
c est du n importe quoi
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 17:18

Si CDI ou CDD, effectivement à partir du moment où on change la DHT, le contrat doit avoir un avenant ... et pour qu'il soit valide, les deux parties doivent être en accord !
Pour mon cas, c'est plus compliqué, étant fonctionnaire, ils peuvent me manger à la sauce qu'ils veulent !!!
Après faire 35h sur 5 jours, soit une DJT de 7 heures, avec une heure de facilité de service ne me choque pas. Par contre, là où je trouve que ça serait injuste et pénalisant, ça serait de faire les 35h sur 6 jours, soit une DJT de 5,83 h et là macache pour les facilités de service (au pire on aurait "royalement" le droit à 0,83h soit 50 minutes du 3è mois au congé prénatal !! Youpi !
A Syrène, j'ai fouillé dans les textes aussi, rien n'y figure concernant les facilités de service et les RTT. A croire que personne n'a jamais réellement cherché la petite bête!

A moi aussi on a proposé du mixte, j'ai refusé.
Bref, reste à voir comment tout ça va se passer ! A priori, rien n'est vraiment "clair".
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 17:27

Rage_against-Laposte,
voilà les textes pour les facilités de service postés plus haut , ASSIMILEES A UNE PERIODE DE TRAVAIL, donc c est comme si tu travaille , ta DHT étant supérieure à 35h , tu as droit à tes RTT , cela semble quand meme facile à comprendre



La rebelle a écrit:
Je repete peut etre , désolée mais ces facilités de service sont assimilées à une période de TRAVAIL EFFECTIF, ces heures ,considérées comme travaillées ne viennent pas en déduction de la DHT, les rtt sont donc dus de la meme façon

Article L1225-16
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 17:29

Oui moi j'ai bien compris !!!
C'est juste que je suis pas sûre qu'encadrants et DE aient la même vision et comme Syrène en parle, vu qu'ils tentent de mettre les femmes enceintes à 35h réelles par semaine.
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyVen 1 Fév 2013 - 17:33

Les cadres , et les DE disent ce qu ils veulent , ils ignorent les lois et nos droits quand ça les arrange et tant que ça passe
a toi de faire valoir tes droits , rien à dire , tu présentent les textes
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 25 Fév 2013 - 10:33

Ayé, ma chef m'a remis le couvert ce matin ... Elle me dit que je n'avais plus mes RTT... Comme ça, par enchantement ... J'ai tenu bon, j'ai dit que le DE se trompait. De toute manière, moi je ne change rien à mon planning, et puis d'où ça sort qu'on nous annonce ça, sans courrier, sans justification.... Dommage, le DE n'est pas là, va falloir attendre semaine prochaine pour le démarrage des hostilités !
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Syrene

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 25 Fév 2013 - 10:43

Donc vendredi discussion avec le DE et l'agent concernée, position du DE:
"elle ne sort plus en tournée donc on fait un avenant au contrat de travail pour qu'elle soit à 35 h sans rtt, mais elle aura un samedi sur deux, (donc une semaine à 38h10 et une semaine à 31 h50 (soit 70h sur deux semaines = 35h / semaine) , et on déduit de ces 35 h une heure par jour travaillés pour facilités de service, en réalité elle travaillera donc une semaine à 32h30 (au lieu de 38h10) et une semaine à 27h05 (au lieu de 31h50) soit une moyenne de 29h47 par semaine, mais le tout en horaires mixte et pas dans la pdc ou elle a sa tournée mais au bureau ou elle est rattachée, soit selon son contrat dans n'importe le quel des bureaux de la plaque ou on aurait besoin d'elle, pour faire de la saisie Géopoint notemment et entre autres"
L'agent n'est pas d'accord, de travailler en mixte, et je suis ok avec elle, double trajet domicile travail et suivant les bureaux ou elle sera, elle pourra même pas rentrer manger, trajet rallongé..... on marche sur la tête!!
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 25 Fév 2013 - 10:50

Un avenant ça se signe pour être accepté ... à la factrice de refuser si ça lui est possible.
Dans mon cas, étant fonctionnaire, je ne sais pas du tout comment ça va se passer ....
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 25 Fév 2013 - 14:04

il faut adapter le travail à l'agent....c'est la loi.

de plus elle doit bénéficier d'avantages liés à sa situation de femme enceinte, il faut donc contacter le mtlp et le chsct d'urgence pour qu'ils démêlent cette situation.
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyJeu 7 Mar 2013 - 13:47

3ème round ... c'est reparti pour un tour !
Enième tentative de la part des encadrants ce matin, pour tenter de voir mon problème de RTT.
D'après mon DE, je n'y ai plus droit puisque je ne fais "plus que" 5,35 heures quotidiennes réelles au lieu des 6,35 heures normales ... sauf que je fais malgré tout les 6,35 heures théoriques puisque mon heure de facilité de service est considéré comme effective (sauf que ça a pas l'air d'être perçu de la même manière).
Renseignement pris sur la plaque de Chambéry (même DOTC), eux fonctionnent comme l'a dit plus haut Syrène, à partir du moment où les factrices ne sortent plus en tournée, ils les mettent à 35 heures sur 5 jours avec un jour de repos par semaine. Avec avenant au contrat pour les CDI. Mais donc ces agents à 35heures théoriques, bénéficient malgré tout des facilités de service !!! Donc sont en réel à 30heures !!!!
Moi j'aurais préféré garder mes RTT mais au final j'y perds, puisqu'à partir du moment où je pourrais bénéficier des 1h30/jour de moins (à partir du 6ème mois de grossesse), je ne pourrais prétendre qu'à 1h21, puisqu'il ne faut pas descendre en dessous d'une DJT de 5heures. Bref, c'est un détail.
J'attends la réponse de mes encadrants qui doivent se renseigner auprès des RH, mais s'ils doivent me faire passer à 35 heures, j'espère qu'ils le feront effectivement sur 5 jours/semaine et non pas 6.
Au cas où, qq'un pourrait-il me confirmer que le délai de prévenance de 7 jours en cas de changement de rythme de travail de 7 jours est aussi valable pour les fonctionnaires ??

Merci.
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 11 Mar 2013 - 16:31

pouvez vous me renseigner? j'ai vu qu'on bénéficiait une heure de moins par jour début du 3 ème mois or moi j'en ai bénéficié début 4ème. Savez vous s'ils me les doivent ou c'est foutu?
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Vieux singe aigri

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 11 Mar 2013 - 17:49

Définitivement, il s'agit d'un abus de pouvoir des encadrants (signalé à plusieures reprises!). Les RTT sont un du qui n'a rien à voir avec l'aménagement du temps de travail. Ayant eu le cas chez nous, la collègue s'était fait sucrer ses RTT lors de sa première grossesse, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui a confirmé que ses RTT devaient être maintenus. Donc, elle en a bénéficié pour sa grossesse actuelle et le cadre qui les lui avait retirés la première fois (il est parti depuis), a été "réprimandé" par la directrice de la DOTC!!! Mais, si nous n'avions rien fait, la boîte aurait sûrement continué!!!!
Pour ta dernière question, j'ai bien peur que ce ne soit foutu, mais tu peux tenter une intimidation, pour non respect du code du travail (je suppose que tu n'es pas fonctionnaire, donc tu dépend du code dans sa plus stricte application!)....
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 11 Mar 2013 - 17:53

non je ne suis pas fonctionnaire, je vais y aller au culot et on vera si ca paye
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 11 Mar 2013 - 18:02

Pas sûr que ça marche, il est bien spécifié que les facilités de services ne sont pas récupérables... Mais comme tu le dis, tente toujours, ça peut peut être marcher !
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Lulu



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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 11 Mar 2013 - 18:16

oui et c'est tout de meme eux les fautifs car ils oublient de te le dire
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyLun 11 Mar 2013 - 22:59

Des lors qu'une factrice ne fait plus sa tournée, il faut bien la mettre sur un nouveau service, donc logique qu'il y ait de nouveaux horaires et de nouvelles attributions, et la perte des RTT.
Le principe des facilités de service est d'éviter toute fatigue qui peut l'être. Donc utilisation au plus près de son domicile, avec réduction du nombre et de la longueur des trajets, etc. ...
C'est juste une question de bon sens ...
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMar 12 Mar 2013 - 19:03

Où est le bon sens quand on propose à une factrice enceinte de plus de 3 mois de venir faire 35 heures sur 6 jours, sans RTT ??
35 heures sur 5 jours, là oui c'est une vraie mesure en faveur des femmes enceintes.
Et puis proposer du mixte, c'est pas non plus ce qui aide à réduire le nombre de trajets...

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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 13 Mar 2013 - 12:13

Le mixte peut être intéressant si domicile proche du lieu de travail, ou si pause méridienne courte.
Et quand on dit "35h sans RTT et en 6 jours", ça ne veut pas dire 11 vacations par semaine, mais en fait entre 8 et 10, car il y a des 1/2 journées ou des samedis libres compris dans le tableau de service. Un régime de travail différent de la distri où les RTT sont généralement cumulées sur des jours entiers consécutifs.
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 13 Mar 2013 - 17:14

A lire certaines personnes, ici, l'inspection du travail ne connait rien à rien et la Poste est souveraine! Ben non, camarades! C'est pas comme ça et même si ça vous "défrise", les lois sont les mêmes pour tous! Que des directions puissent tenter le coup, je le sais et nos responsables (tout syndicats confondus) syndicaux le signale régulièrement. Chaque fois, il y a machine arrière et parfois "réprimandes" envers le cadre "fautif"!
Chez nous, des "tordus" qui rêvent de ce genre de coups, on en a plein mais comme cela ne fonctionne plus, ils font profil bas... Il ne faut pas lacher le morceau et ne pas hésiter à conculter les syndicats et l'imspection du travail....
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MessageSujet: Re: Grossesse, facilités de service et RTT   Grossesse, facilités de service et RTT EmptyMer 13 Mar 2013 - 21:38

Les facilités de service, ce n'est pas qu'une diminution du temps de travail. De nouvelles attibutions, de nouveaux horaires et lieux de travail ne doivent être proposés que s'ils contribuent à une diminution des contraintes au quotidien. L'agent à son mot à dire.
Ainsi envoyer un EAR le plus loin possible (voir Isis plus haut) me semble incompatible avec l'esprit de ces facilités de service.
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