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 ancienneté pendant le congé parental

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catthe

catthe

Nombre de messages : 145
Date d'inscription : 20/12/2011

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MessageSujet: ancienneté pendant le congé parental   ancienneté pendant le congé parental EmptyMer 3 Fév 2016 - 20:50

je souhaiterai savoir si le congé parental permet d'acquerir de l'ancienneté et si cette ancienneté est comptabilisée pour le tour de congés.
merci de me répondre et de me fournir les textes de référence RH
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Rage_against-Laposte



Féminin Nombre de messages : 266
Localisation : Maurienne
Date d'inscription : 12/12/2011

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MessageSujet: Re: ancienneté pendant le congé parental   ancienneté pendant le congé parental EmptyMar 20 Nov 2018 - 18:34

UPPPPP !!

Quelqu'un aurait il les règles précises de calcul de l'ancienneté ?
Merci !
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Rage_against-Laposte



Féminin Nombre de messages : 266
Localisation : Maurienne
Date d'inscription : 12/12/2011

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MessageSujet: Re: ancienneté pendant le congé parental   ancienneté pendant le congé parental EmptyJeu 22 Nov 2018 - 19:51

Comme personne n'a l'air de savoir, j'ai fait quelques recherches.
Dans le BRH de 1986 (pour les fonctionnaires), le congé parental n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de service.
OK, mais ça c'était en 1986.
Depuis 2012, le congé parental des fonctionnaires a été modifié. Et il est écrit dans le BRH qui y correspond, que le congé parental est considéré comme du service effectif la première année et pour moitié les années suivantes.
Ce qui voudrait dire (c'est mon interprétation, je peux me tromper), que la période de congé parental doit être considérée pour le calcul de l'ancienneté (en reprenant la règle de la première année et des suivantes).
Je suis en train de me battre avec la RH à ce sujet...
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8458
Date d'inscription : 07/12/2010

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MessageSujet: Re: ancienneté pendant le congé parental   ancienneté pendant le congé parental EmptyMar 27 Nov 2018 - 15:54

GUIDE MEMENTO DES REGLES DE GESTION RH (version 2011)
Tour de départ en congés annuels
4 - CALCUL DE L'ANCIENNETE DE SERVICE
...
En revanche, ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté les périodes
d'interruption de services suivantes :

- disponibilité ;
- congé parental (ou congé postnatal antérieurement à la loi du 11 janvier 1984) ;
- congé sans traitement ;
- absence irrégulière ;
- exclusion temporaire de fonction ;
- incarcération ;
services militaires et assimilés non rappelés ;
- périodes de position hors cadres ;
- et de façon plus générale, toute période n'ayant pas donné lieu à rémunération
ou n'ayant pas permis le maintien du versement des cotisations pour retraite et
sécurité sociale.
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Rage_against-Laposte



Féminin Nombre de messages : 266
Localisation : Maurienne
Date d'inscription : 12/12/2011

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MessageSujet: Re: ancienneté pendant le congé parental   ancienneté pendant le congé parental EmptyMar 27 Nov 2018 - 17:01

J'ai trouvé une version plus récente (2014) sur intranet, mais ça dit la même chose ...
Heureusement, que le congé parental ne pénalise que l'ancienneté pour le tour de congés...
Pour la rémunération, il est pris en compte, même si je crois qu'il y a des différences entre salariés et fonctionnaires !
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MessageSujet: Re: ancienneté pendant le congé parental   ancienneté pendant le congé parental Empty

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