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 La Poste belge devant la justice européenne

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Postman

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MessageSujet: La Poste belge devant la justice européenne   La Poste belge devant la justice européenne EmptyMer 11 Fév 2009 - 8:39

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice a annulé une injection de près de 300 millions d'euros en faveur de la Poste belge.

La Commission européenne avait autorisé cette mesure en 2003, jugeant qu'elle était appropriée dans le cadre des missions de service public de la Poste et qu'elle ne constituait donc pas une aide d'Etat illégale.

Cette nouvelle décision a été contestée devant la Cour européenne par la Poste allemande et sa filiale belge DHL International. Ces concurrents ont avancé que la Commission n'avait pas suffisamment écouté leurs griefs. Une enquête aurait dû être ouverte, selon eux.

Les juges européens ont donné raison à la Deutsche Post, sans toutefois se prononcer sur le fond du dossier. Au vu de la complexité de celui-ci, la Commission aurait dû ouvrir une investigation approfondie.

La décision de 2003 est par conséquent annulée, ce qui obligera les services communautaires de la concurrence de réexaminer l'injection de capital, en tenant compte cette fois des préoccupations de concurrents. A moins que la Commission ne décide d'interjeter appel de l'arrêt.

La concurrence que se livrent les opérateurs postaux sur le marché des colis express est au cœur de cette affaire. En 2003, la Poste détenait une part de marché de 18%, contre 35 à 45 % au groupe Deutsche Post. Il est probable qu'à l'avenir cette compétition s'étendra aux envois de lettres, avec l'ouverture totale du marché postal prévue en 2011.

Source : Le Vif.be avec Belga
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