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 L’ex-patron de la poste allemande devant la justice pour fraude fiscale

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MessageSujet: L’ex-patron de la poste allemande devant la justice pour fraude fiscale   L’ex-patron de la poste allemande devant la justice pour fraude fiscale EmptyJeu 22 Jan 2009 - 14:31

Aujourd’hui en Allemagne s’ouvre le procès de Klaus Zumwinkel. Le puissant patron de la Deutsche Post est au coeur d’un scandale fiscal historique qui provoque une grande émotion en Allemagne. Des dizaines de personnes se pressent au tribunal de Bochum, dans l’ouest du pays pour suivre un procès qui ne devrait durer que deux jours. Klaus Zumwinkel est accusé d’avoir escroqué environ un million d’euros au fisc entre 2001 et 2006. Et comme le patron de la poste allemande s’est rapidement acquitté de ses arriérés et de ses amendes, il devrait ressortir libre du tribunal.

Février 2008 : la perquisition de son domicile, suivie de son arrestation, est très médiatisée. Notamment à cause de la personnalité de l’accusé. Klaus Zumwinkel, multimillionnaire dès la naissance, homme d’affaire exemplaire, est tombé, à un an de la retraite, pour avoir voulu gagner quelques millions de plus. Il a dissimulé près de 12 millions d’euros au Lichtenstein, l’un des trous noirs fiscaux de l’Europe. Mais il n’est pas le seul. Plusieurs centaines d’Allemands riches et célèbres sont dans la collimateur de la justice depuis l’an dernier. Ils auraient fraudé le fisc pour un montant total d’au moins 4 milliards d’euros.

http://www.euronews.net/fr/article/22/01/2009/trial-of-fatcat-postmaster-begins-in-bochum/
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http://www.juridique-postiers.net/
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MessageSujet: Re: L’ex-patron de la poste allemande devant la justice pour fraude fiscale   L’ex-patron de la poste allemande devant la justice pour fraude fiscale EmptyMar 27 Jan 2009 - 19:11

L’ex-patron de la Poste échappe à la prison

Klaus Zumwinkel est la figure la plus médiatique de l’affaire de fraude fiscale vers le Liechtenstein

Klaus Zumwinkel, l’ex-patron de la Poste allemande, accusé le plus médiatique dans la gigantesque affaire de fraude fiscale au Liechtenstein, a échappé à la prison ferme. Il a été condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis et à un million d’euros d’amende par un tribunal de Bochum, pour avoir dissimulé au fisc allemand 967 000 euros sur un compte secret de la principauté entre 2003 et 2007. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur.

L’ex-patron de la Poste a échappé de peu à la prison ferme grâce à la période de prescription, à ses aveux rapides et au fait qu’il a payé rubis sur l’ongle ses arriérés. Les enquêteurs allemands, informés par un ancien employé de la LGT-Bank du Liechtenstein, avaient en effet découvert sur le compte de sa fondation familiale Devotion Family Foundation une somme de plus de 11,8 millions d’euros. L’argent provenait en grande partie d’un héritage de son père lors de la vente du groupe alimentaire et de textiles à la chaîne Rewe en 1973 et échappait donc aux poursuites judiciaires en raison du temps écoulé.

Pour un jour

Or, selon une récente décision d’une cour pénale du Tribunal fédéral, qui a considérablement durci sa pratique, une peine avec sursis ne peut désormais plus être prononcée, sauf exception, lors d’une fraude fiscale de plus d’un million d’euros. Mais si un des procureurs avait signé l’ordre de perquisition un jour plus tôt, la somme prise en compte aurait dépassé le million et Klaus Zumwinkel n’aurait pas pu échapper à un séjour en prison.

Dans un climat de chasse aux fraudeurs, Klaus Zumwinkel a su aussi convaincre le tribunal de ses regrets. Il a payé au fisc 2,9 millions d’euros supplémentaires pour les sommes sur lesquelles les poursuites étaient prescrites. Mais pour l’ex-manager, la peine la plus lourde reste sans doute l’opprobre général après une brillante carrière au cours de laquelle il était parvenu à redresser une Poste déficitaire et à réaliser la privatisation avec succès. A la suite du scandale, il a été contraint de démissionner de tous ses mandats d’administrateur.

Yves Petignat
Source : Le temps
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L’ex-patron de la poste allemande devant la justice pour fraude fiscale
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